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Signature Immobilier
DONNÉES PERSONNELLES

Votre vie privée,
notre attention.

Quelles données sont recueillies, pourquoi et comment exercer vos droits : une information accessible sur l’utilisation du site.

Accueil/Politique de confidentialité
02SIGNATURE · DOCUMENTS
Signature Immobilier · Informations légalesÉdition du 16 octobre 2026 · DOCUMENT 02

Sommaire de cette page

Responsable du traitement Données collectées Finalités & bases légales Conservation Destinataires Cookies & Google Maps Vos droits Sécurité Mises à jour
Document associéMentions légales ↗
Protection des donnéesLa transparence n’est pas une option.

Le présent document décrit les traitements liés aux fonctionnalités connues de cette maquette WordPress. Les champs signalés doivent être adaptés aux paramètres réels d’hébergement, de messagerie et de suivi statistique avant une exploitation professionnelle.

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site est [Nom ou dénomination légale de l’éditeur du site], situé [Adresse de l’éditeur].

Pour toute question relative aux données personnelles et pour exercer vos droits : [Adresse e-mail de contact RGPD à préciser], ou par le formulaire de contact.

Important :

L’identité et les coordonnées du responsable doivent être complétées et correspondre à l’éditeur réel indiqué dans les mentions légales.

02

Données susceptibles d’être collectées

Le formulaire de contact de la démonstration prévoit la collecte des informations nécessaires pour répondre à une demande immobilière :

Vous identifierPrénom, nom

Pour personnaliser et traiter la réponse.

Vous recontacterAdresse e-mail, téléphone

Pour donner suite à votre demande.

Comprendre votre projetType de projet, ville ou secteur

Achat, vente, location, investissement ou gestion.

Répondre précisémentMessage et référence d’un bien

Si vous demandez une visite d’annonce.

Des données techniques limitées (par exemple adresse IP, journaux d’accès, horodatage) peuvent également être traitées par l’hébergement et les dispositifs de sécurité. Le formulaire de démonstration comporte un mécanisme anti-abus limitant les envois répétés.

Ne transmettez pas de données sensibles ou de documents d’identité via le champ de message du formulaire.

03

Pourquoi et sur quelle base ?

Le traitement des informations doit être limité aux finalités nécessaires et reposer sur une base légale appropriée.

FinalitéFondement juridique envisagé
Répondre à une prise de contact, préparer une visite, un projet ou une estimationMesures précontractuelles demandées par la personne, ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation selon le contexte.
Limiter les envois automatisés et protéger le formulaireIntérêt légitime à sécuriser le site et prévenir les abus.
Respecter une obligation légale éventuelleObligation légale applicable.
Publicité ou prospection électronique, si mises en place ultérieurementConsentement préalable lorsque la réglementation l’exige.

La case à cocher présente sur le formulaire sert à confirmer la prise de connaissance de la politique et à autoriser la réponse à la demande ; elle ne vaut pas consentement à recevoir des offres marketing.

04

Durées de conservation

Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon une politique de conservation documentée par l’éditeur.

Demandes de contact[Durée à fixer : ex. 12 mois après le dernier échange pour une demande sans suite]

La durée retenue doit correspondre au besoin réel et à l’organisation de l’agence.

Suivi d’une relation contractuelle[Durée selon la catégorie de documents et les obligations applicables]

Certains documents peuvent être soumis à des durées d’archivage spécifiques.

Protection anti-abus du formulaire15 minutes

La version du module de contact fournie crée un compteur temporaire par empreinte non réversible de l’IP.

Journaux serveur et sauvegardes[Durées exactes de l’hébergeur à vérifier]

Peuvent dépendre de l’offre d’hébergement réellement utilisée.

Dans la configuration proposée précédemment, les messages sont transmis à l’adresse administrateur WordPress par e-mail. Ils peuvent donc être conservés dans la boîte de réception et les sauvegardes associées jusqu’à leur suppression. La politique de suppression doit être appliquée à ces supports.

05

Destinataires et prestataires

Les informations fournies sont destinées aux personnes habilitées à gérer les demandes reçues par l’éditeur du site et, si cela est nécessaire, à ses prestataires techniques agissant selon leurs attributions.

  • Personnel ou responsable chargé de répondre aux demandes.
  • Hébergeur du site et prestataire de maintenance WordPress, si accès technique nécessaire.
  • Prestataire de messagerie chargé de l’acheminement et du stockage des e-mails.
  • Éventuels sous-traitants complémentaires, à identifier avant leur utilisation effective.

Aucune cession de données commerciales à des tiers ne doit être déduite de cette maquette. Les transferts hors Espace économique européen, s’ils ont lieu, doivent être documentés et encadrés conformément au RGPD.

06

Cookies, carte Google et contenus tiers

Le site peut utiliser des dispositifs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa protection. Selon les extensions WordPress réellement installées, des cookies supplémentaires peuvent être déposés. Un inventaire doit être réalisé avant publication définitive.

Google Maps

La page Nos secteurs intègre une carte Google Maps : son affichage peut impliquer la communication de données techniques à Google et l’utilisation de traceurs. Lorsque les traceurs ne sont pas strictement nécessaires, la carte doit être bloquée avant que l’internaute n’ait donné son consentement, par exemple via un bandeau de gestion des cookies ou un affichage « Charger la carte ».

Images et contenus externes

Certaines photographies de démonstration sont chargées depuis des services externes, notamment Unsplash. Le navigateur du visiteur peut alors contacter directement les serveurs de ces prestataires. La nécessité de ces appels externes doit être examinée dans le cadre de la configuration du site.

Mesure d’audience ou publicité

[Indiquer ici les outils réellement activés : Analytics, Google Ads, Meta Pixel, ou préciser leur absence après vérification]. Tout traceur soumis à consentement doit rester désactivé tant que ce consentement n’a pas été obtenu. La simple mention de l’outil dans cette page ne remplace pas un mécanisme de choix.

07

Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation d’un traitement. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans les situations prévues par la loi, et votre droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les opérations réalisées légalement auparavant.

Pour exercer vos droits, contactez [Adresse RGPD de l’éditeur] ou passez par la page Contact en précisant la nature de votre demande. Un justificatif d’identité pourra être sollicité uniquement si des doutes raisonnables subsistent sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

08

Sécurité et confidentialité

Le traitement des données implique la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : contrôle des accès, maintenance et mises à jour du site, sauvegardes appropriées et sécurisation des transferts.

Le formulaire WordPress proposé pour cette démonstration comporte une vérification des champs, un champ invisible anti-spam et une limitation du nombre d’envois. Ces éléments participent à la protection du formulaire mais ne remplacent pas la sécurisation générale de l’hébergement et des boîtes mail.

La sécurité effective dépend de la configuration et de l’administration du site publié ; elle doit être contrôlée par son exploitant.

09

Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements de services, de prestataires, de configuration des cookies et de pratiques de traitement des données. Toute évolution importante doit être portée à la connaissance des utilisateurs de façon adaptée.

Date de rédaction du modèle : 16 octobre 2026. Date de validation par l’éditeur : [À renseigner].

TransparenceConfidentialitéDroits RGPDProtection des échanges
Identifier qui publie le site.Consulter les mentions légales ↗
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