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Signature Immobilier
INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales.

Une information claire sur l’édition du site, son hébergement, ses contenus et les obligations liées à une activité immobilière.

Accueil/Mentions légales
01SIGNATURE · DOCUMENTS
Signature Immobilier · Informations légalesÉdition du 16 octobre 2026 · DOCUMENT 01

Sommaire de cette page

Éditeur Hébergement Profession immobilière Démonstration Propriété intellectuelle Responsabilité Données personnelles Droit applicable
Document associéPolitique de confidentialité ↗
Identification & transparenceLa confiance commence avec des informations exactes.

Cette maquette contient des champs à renseigner avant toute publication en tant que site professionnel. Les données juridiques réelles de l’éditeur n’ayant pas été fournies, elles ne sont pas inventées.

01

Éditeur du site

Le présent site de présentation « Signature Immobilier », accessible à l’adresse demo.jouglet-web.fr/immobilier/, est une démonstration de site web immobilier.

Identité de l’éditeur[Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur]

Forme juridique : [À renseigner]

Immatriculation[SIREN / SIRET et RCS / RM si applicable]

Capital social, si société : [À renseigner]

Adresse et coordonnées[Adresse du siège / établissement]

Téléphone : [À renseigner]
E-mail : [À renseigner]

PublicationDirecteur ou directrice de publication

[Nom et qualité]

À compléter avant publication définitive.

Ces informations doivent identifier la personne ou la structure réellement responsable de ce domaine. Ne pas inscrire des coordonnées fictives.

02

Hébergement du site

Le site est hébergé par le prestataire technique suivant :

Prestataire d’hébergement[Nom légal de l’hébergeur]

[Adresse postale complète]

Contact de l’hébergeur[Numéro de téléphone ou moyen de contact]

Hébergement WordPress / infrastructure : [Préciser le prestataire réel]

Le nom du thème WordPress ou de l’agence de création du site ne doit pas être confondu avec celui de son hébergeur effectif.

03

Activité et informations immobilières

Les informations suivantes doivent être affichées si le site est utilisé par une agence ou un professionnel exerçant effectivement une activité immobilière réglementée :

Carte professionnelle : [Numéro CPI, activités autorisées et CCI délivrante].

Assurance responsabilité civile professionnelle : [Assureur, coordonnées et référence selon obligations applicables].

Garantie financière / détention de fonds : [Organisme garant et montant, ou mention exacte de non-détention des fonds si applicable].

Honoraires : [Lien vers le barème réellement pratiqué, TTC, et modalités de prise en charge].

Médiation de la consommation : [Nom, adresse et site du médiateur compétent, si concerné].

La simple existence de cette maquette ne certifie aucune détention de carte professionnelle, aucune garantie financière ni aucune activité d’intermédiation immobilière.

04

Statut du site de démonstration

Signature Immobilier est ici utilisé comme identité de présentation d’une maquette de site internet. Les annonces, montants, photographies, références de biens, simulateurs, avis et descriptifs peuvent être fictifs ou purement illustratifs.

Les informations publiées sur cette démonstration n’établissent ni la disponibilité effective d’un bien, ni une offre contractuelle, ni l’existence d’un mandat immobilier. Les résultats des simulateurs sont des estimations indicatives qui ne constituent ni un conseil financier personnalisé ni une garantie de rendement.

Pour la mise en service d’une agence réelle :

Remplacer les contenus de démonstration par des annonces vérifiées, les coordonnées de l’agence et les informations professionnelles légalement requises.

05

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les éléments graphiques, le logo de démonstration et le code peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Les images illustratives proviennent notamment de services tiers tels qu’Unsplash ; chaque photographie reste soumise à sa licence et aux droits éventuels des personnes ou biens représentés. L’utilisation de ressources externes ne constitue pas un transfert des droits au visiteur.

Toute réutilisation des éléments protégés doit respecter les droits de leurs titulaires et les licences applicables.

06

Informations et responsabilité

Les contenus du site sont fournis à titre d’information et, dans le cadre de cette version, à des fins de démonstration. Ils sont susceptibles d’être mis à jour ou corrigés.

Les pages de conseils, les résultats de calculs de rentabilité et les présentations de secteurs ne remplacent pas l’avis adapté d’un notaire, conseiller fiscal, professionnel habilité ou autre expert compétent. Les liens vers des services tiers sont soumis aux conditions de ces services.

La responsabilité des intervenants reste appréciée conformément au droit applicable ; aucune disposition de ces mentions ne peut exclure une responsabilité que la loi rend obligatoire.

07

Données personnelles et cookies

Les données transmises depuis le formulaire de contact peuvent être traitées pour répondre aux demandes d’information, de visite ou d’accompagnement. Les détails des données traitées, leur finalité, les droits des personnes et les éventuels services tiers sont présentés dans la Politique de confidentialité.

La carte Google Maps présente sur la page Nos secteurs peut impliquer des chargements externes et des traceurs : si ces traceurs sont non essentiels, leur activation doit être conditionnée au consentement préalable du visiteur.

08

Droit applicable et contact

Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives éventuellement protectrices du consommateur ou de l’utilisateur.

Pour signaler une erreur, une question relative aux présentes mentions ou exercer un droit concernant vos données, utilisez la page Contact ou l’adresse officielle de l’éditeur lorsqu’elle aura été renseignée ci-dessus.

Dernière mise à jour rédactionnelle : 16 octobre 2026.

Votre vie privée compte.Lire la politique de confidentialité ↗
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