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légales

Direction de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est la personne responsable du contenu éditorial publié sur le site.

Hébergement du site

Le site de démonstration est hébergé par OVHcloud. Si l’hébergement change lors de la cession du site, cette section devra être mise à jour.

Contenus et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site, les textes, éléments graphiques, mises en page, logos, icônes et autres contenus créés spécifiquement pour ce site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits est susceptible de constituer une atteinte à ses droits.

Les photographies ou visuels éventuellement issus de banques d’images, de fournisseurs, d’outils de création ou de ressources tierces restent soumis aux licences et conditions d’utilisation de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Les informations présentées sur le site ont une vocation générale et descriptive. L’éditeur s’efforce de maintenir les contenus à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.

Les exemples de prestations, visuels, textes et mises en situation présents sur cette version de démonstration ne constituent pas une promesse contractuelle. Les conditions réelles d’une intervention doivent être définies dans un devis ou un document contractuel adapté au projet.

Protection des données personnelles

Dans la version actuelle de démonstration, le formulaire présenté sur la page Contact fonctionne uniquement localement dans le navigateur : les informations saisies et les fichiers sélectionnés ne sont pas transmis à un serveur.

Lors de la mise en service du site pour son futur propriétaire, cette section devra être adaptée au formulaire réellement utilisé, aux destinataires des données, aux durées de conservation, aux finalités du traitement et aux éventuels prestataires.

Responsable du traitement

[À PERSONNALISER AVEC L’IDENTITÉ ET LE CONTACT DU RESPONSABLE]

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données, les personnes concernées disposent notamment, lorsque les conditions sont réunies, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, le futur exploitant devra indiquer ici une adresse de contact dédiée : [E-MAIL À PERSONNALISER].

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur.

Le bandeau de gestion du consentement installé sur le site permet à l’utilisateur de gérer ses choix lorsque des services concernés sont présents. La carte Google Maps intégrée à la page Zone d’intervention peut notamment nécessiter un consentement préalable selon la configuration du gestionnaire de cookies.

Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. L’éditeur du présent site n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Médiation de la consommation

Si le futur exploitant fournit des prestations à des consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent devront être ajoutées conformément à la situation juridique de l’entreprise et au dispositif de médiation auquel elle adhère.

Droit applicable

Le présent site est destiné à une activité exercée en France. Les mentions et relations qui en découlent sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur lorsque celui-ci bénéficie d’une protection particulière.